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- L’appartement proposé est exclusivement destiné à la location pour des personnes s’engageant à respecter les biens mobiliers et immobiliers mis à leur disposition;
- Les meubles et objets mobiliers ne doivent pas souffrir de dégradation autres que celles provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la présente convention, seront manquants ou auront été mis hors service pour une cause autre que l’usure normale, devrons être payés ou remplacés par le preneur. Cette clause s’applique également aux papiers, peintures et à l’immeuble en général;
- Les locaux présentement loués ne pourront sous aucun prétexte, être occupés par plus d’occupants que prévus sur le descriptif de l’appartement.
- Le preneur ne pourra, sous aucun prétexte, introduire un animal dans les locaux présentement loués, qu’il soit de sa propriété ou non;
- Le preneur consigne à la prise des clefs, un dépôt de garantie, pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués. Ce dépôt ne pourra en aucun cas être considéré comme un payement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Il sera retourné dans les 15 jours suivant la fin de la location, après vérification de l’inventaire, déduction faite des frais de ménage si nécessaire et des dégâts éventuels. Si ce dépôt de garantie (caution) s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme;
- Le preneur sera tenu de s’assurer contre le risque de vol, d’incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier du tout à la demande du propriétaire. En conséquence, le loueur décline toute responsabilité pour les effets personnels, valises, objets, valeurs, véhicule, etc. qui ne sont en aucun cas garantis par le loueur. Les parties conviennent donc que le loueur ne pourra jamais être inquiété à ce sujet et qu’il appartient au preneur de contracter toutes assurances qu’il jugera utiles pour garantir ses biens personnels;
- Un départ en court de séjour ne pourra pas donner lieu à demande de remboursement;
- En cas d’annulation du séjour confirmé par le preneur, celui-ci s’engage à payer le montant correspondant :
- 60 jours et plus avant la date d’arrivée du preneur à la Norma : 30 € de frais
- A partir de 59 jours avant la date d’arrivée : 25% du montant du séjour, soit la totalité des arrhes
- Cet appartement ayant, en principe, fait l’objet d’une nouvelle location à la suite de celle objet de cette convention, il est IMPERATIF QUE LES LIEUX SOIT LIBERES AUX JOURS ET HEURES CONVENUES AU CONTRAT CONCLU ENTRE LES PARTIES, afin de permettre au preneur suivant d’en prendre possession;
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"LE SCHUSS"
